spécial, punitif ou exemplaire de perte d’activité,
perte de revenus, interruption d’activité ou perte
d’informations à usage professionnel) découlant de
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit
Garmin ou les informations de trac, quand bien
même NAVTEQ ou Garmin aurait été informés de
l’éventualité de tels préjudices.
Trac. Que le produit Garmin soit préchargé avec un
service d’info-trac par abonnement « à vie » ou « à
durée limitée » ou que vous vous procuriez ce service
ultérieurement, vous recevez des données de trac
pour un (1) produit Garmin compatible pendant toute
sa durée de vie ou tant que Garmin reçoit des données
de trac de son fournisseur de service d’info-trac.
Garmin peut résilier ce contrat immédiatement si vous
enfreignez les termes de ce contrat. L’abonnement aux
services ne peut être transféré sur une autre personne
ni sur un autre produit Garmin.
Législation compétente. Les conditions générales
susdécrites sont régies par la législation en vigueur
dans l’Etat de l’Illinois et ne donnent lieu à aucun
(i) conit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
unies sur les contrats relatifs à la vente internationale
de biens dont l’application est explicitement exclue.
Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction
de l’Etat de l’Illinois pour tous litiges, réclamations ou
actions découlant des/liés aux informations de trac
qui vous sont fournies.
Utilisateurs nals du Gouvernement des Etats-Unis.
Lorsque les Données de trac sont obtenues par ou
pour le gouvernement des Etats-Unis ou toute autre
entité recherchant ou utilisant des droits semblables à
ceux que fait valoir habituellement le gouvernement
des Etats-Unis, ces données constituent un « article
commercial » tel que déni au 48 C.F.R. (« FAR »)
2.101 et sont concédées sous licence conformément
au présent contrat ; quelle que soit la façon dont
elles sont fournies, les informations de trac doivent
être signalées et intégrées comme il se doit aux «
Modalités d’utilisation » ci-après et être traitées
conformément à de telles modalités :
Modalités d’utilisation
Nom du sous-traitant (fabricant/fournisseur) :
NAVTEQ
Adresse du sous-traitant (fabricant/fournisseur) :
425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606,
Etats-Unis
Ces données constituent un article commercial
tel que déni au FAR 2.101 et sont soumises
au contrat de licence utilisateur nal NAVTEQ
Trafc™.
© 2008 NAVTEQ ; © 2008 Trafc.com –
Tous droits réservés.
Si le contractant, l’organisme gouvernemental fédéral
ou tout ofcier fédéral refuse de se conformer à
la légende du présent contrat, il doit en informer
NAVTEQ avant de rechercher d’autres droits relatifs
aux informations de trac.
NAVTEQ et Trafc.com sont des marques
commerciales aux Etats-Unis et dans d’autres pays.
© 2008 NAVTEQ ; © 2008 Trafc.com. Tous droits
réservés.
Garmin
®
est une marque commerciale de Garmin
Ltd. ou de ses liales, déposée aux Etats-Unis et
dans d’autres pays. Elle ne peut être utilisée sans
l’autorisation expresse de Garmin. Tous les autres
noms ou marques mentionnés ou suggérés dans le
présent document sont la propriété de leurs détenteurs
respectifs. Tous droits réservés.
© 2008-2010 Garmin Ltd. or its subsidiaries
April 2010 Part Number 190-00883-11 Rev. B Printed in Taiwan
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(16 pages)
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